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Pour ceux que cela intéresse de suivre l'évolution d'une réglementataion concernant la santé psychique...
Voici la transcription du débat au Sénat, le 19 janvier 2004, sur la réglementation des psychothérapies, transmise par mail aujourd'hui à 20 heures.
Merci à l'expéditeur qui préfère rester anonyme.

Elle est accessible sur le site du Sénat:


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SEANCE DU LUNDI 19 JANVIER 2004
    PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER,VICE- PRÉSIDENT

Article 18 quater (nouveau)

I. -- Le livre II de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un titre III intitulé « Dispositions particulières », comprenant un chapitre unique intitulé « Psychothérapies ».

II. -- Dans ce chapitre unique, il est inséré un article L. 3231-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 3231-1. -- Les psychothérapies constituent des outils thérapeutiques utilisés dans le traitement des troubles mentaux.

« Les différentes catégories de psychothérapies sont fixées par décret du ministre chargé de la santé. Leur mise en oeuvre ne peut relever que de médecins psychiatres ou de médecins et psychologues ayant les qualifications professionnelles requises fixées par ce même décret. L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé apporte son concours à l'élaboration de ces conditions.

« Les professionnels actuellement en activité et non titulaires de ces qualifications, qui mettent en oeuvre des psychothérapies depuis plus de cinq ans à la date de promulgation de la loi n° du relative à la politique de santé publique, pourront poursuivre cette activité thérapeutique sous réserve de satisfaire dans les trois années suivant la promulgation de la loi n° du précitée à une évaluation de leurs connaissances et pratiques par un jury. La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de ce jury sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »

      M. RALITE. – L'amendement Accoyer est d'une extrême gravité. (Rires à droite.)

      Avant de l'examiner, je voudrais donner une de mes sources et ressources de réflexion, la création artistique. « Toute créature est une clef des autres » disait Hofmannstahl. « La pensée avant d'être œuvre est trajet » lit-on dans Poteaux d'angle de Michaux. « Possédée d'une chanson jamais chantée » écrit Aragon sur Bérénice, l'héroïne d'Aurélien. «Des coups d'archets sur l'imagination », Julien Gracq appelle à en donner.

      Ce bouquet de mots dessine finement, me semble-t-il, l'objet même du métier de psychanalyste. Il indique qu'il faut rompre avec les mots – déchirure, les mots-cri, les mots-chaîne, comme spécial, exclusion, mur, partition, assistance, étrange. Il plaide pour les mots – espoir, les mots-respect, les mots- dignité, comme inattendu, ensemble, aléatoire, autre, découverte, dialogue, relativité, désordre, surprise, pluriel et écoute. Écoute l'autre, écoute les voix inconnues, écoute les voix qui se taisent ou qu'on a fait taire, écoute éperdument…

      Je fais là l'éloge du mouvement psychanalytique, dont on mesure mal le travail caché surtout aujourd'hui qu'il l'accomplit dans un paysage social brouillé, cruel, traversé par la régression de l'être à l'avoir et la gestion des hommes étendue à leur intimité.

      Et l'amendement Accoyer ? Jeté tel un cavalier législatif à l'Assemblée nationale, jeté tel un abrasif d'une culture singulière à notre pays et tellement emblématique, il obéit à la pratique politique actuelle : autoritarisme banal, ordinaire, pragmatique, autoritarisme rampant, sapant, la démocratie en la rendant molle, c'est-à-dire vulnérable. Nous en sommes à l'étape suivante : l'amendement Accoyer est, dans le champ qu'il concerne, une tentative d'expérience particulièrement perverse.

      Il veut juridiciser la psychanalyse, autrement dit la normer, la normaliser, la conformiser, mettre des barrages, des murs, des cloisons, des obstacles à ce travail si singulier qu'abordait Georges Canguilhem en recommandant de « dégager une place vacante pour un concept mieux avisé ». La juridicisation telle qu'elle se développe aujourd'hui vise ici à imposer une vision dominatrice sur « la vie » et « sur l'intime ». C'est un grignotage de l'État de droit, un début d'État de tutelle fouineur et surveillant les rencontres humaines.

      L'amendement veut comptabiliser la psychanalyse. Nous sommes de plus en plus dans une société régie par des comptables supérieurs qui bardés de statistiques – comment faire une statistique de la pratique de l'analyse ? – vous pénètrent comme un cheval de Troie dans le cerveau et tentent, et malheureusement souvent réussissent, d'empêcher de penser toute différence, toute singularité, toute alternative. La vie fracturée, fissurée, éclatée, parfois bousillée, mise en « comptes », ce serait grotesque si ce n'était si dangereux. Ce n'est pas de « comptes » qu'à besoin la mêlée analysant-analyste, c'est de « contes », qu'ils fabriquent ensemble eux-mêmes. Éveiller les facultés bloquées d'un être en souffrance, cela ne s'est jamais résolu en termes d'arithmétique, de statistique, et d'évaluations vectorisées par un scientisme borné- bornant.

      Il veut « médéfier » la psychanalyse (M. Chérioux ironise) avec son souci – qui se retrouve dans toutes les démarches ministérielles comme la lettre de M. Delevoye aux ministres pour préparer leur budget 2004 en témoigne – de la performance et de la définition d'un cœur de métier, trahissant la volonté d'externaliser le non-cœur du métier, c'est dire de le privatiser. Ce langage, que les travailleurs récusent dans l'entreprise, devient abominable quand il s'agit de la psychanalyse. Traitez-moi la « parole errante », selon la belle expression d'Armand Gatti, avec de tels concepts ! Le psychologue du travail Yves Clot approfondit cette question. Aux états généraux de la culture, le 12 octobre, il a montré le fantasme du Médef d'avoir un travailleur ayant un savoir et non un travailleur qui pense, c'est-à-dire un travailleur amputé de son initiative, un « boxeur-manchot », empruntant cette image à Tennessee Williams. Il faut être psychanalyste pour rendre, avec le boxeur, ses mains au boxeur, ses mains pour entrer en relation, pour toucher, pour caresser, pour transformer, pour construire autre chose.

      Il veut médicaliser la psychanalyse, ce qui est un non-sens. Il n'y a pas de médicament en psychanalyse, pas d'opération, pas de traitement, il y a un dit partagé. La médecine de ville et d'hôpital est de plus en plus compartimentée, les spécialités de plus en plus pointues, à en oublier l'homme, et la femme, dans leur totalité. L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation des soins est experte en évaluation-gestion de cette pratique, avec le soutien du rapport Cléry-Melin qui est le type même d'une conférence de consensus. Or, la psychanalyse se refuse à mettre l'homme et la femme en tranches, à les segmenter, les séquencer, elle les prend dans leur devenir, elle contribue à les déployer. L'homme et la femme sont des êtres sociaux, plus peut-être que certains psychanalystes ne le pensent, des êtres sociaux qui dans l'espace de la discussion analytique doivent faire un effort pour arriver à vivre avec les autres, ce qui n'est pas une médicalisation mais une politisation, au sens premier du mot « politique ».

      À prêter l'œil à l'amendement Accoyer, à l'écouter, sa visée peut prendre les formes de la contrainte la plus implacable en obligeant à psychanalyser en rond, dans un monde de téléréalité, de sondages, de peur organisée, de produits, de services, de protocoles, d'espérance du risque zéro, dans un monde libéral qui récuse contradictoirement le « un », la diversité des uns, et ne cherche qu'un type, une moyenne, qui refuse de boiter ensemble, veut des cartes avec des petits drapeaux et des sanctions au cas où ça ne va pas.

      Contre cela, j'en appelle à être un résistant de fond, j'en appelle à refuser d'être des intermittents de la psychanalyse, j'en appelle à une rencontre de l'intime entre les experts que sont les psychanalystes et les experts du quotidien que sont les analysants, et au-delà d'eux, car il faut élargir le débat public à la société. J'en appelle à créer des réseaux de connivence et de complicité, notamment avec les artistes et les chercheurs, à faire preuve d'une infinie générosité, j'en appelle enfin à la création d'une commission parlementaire mixte Sénat et Assemblée nationale, toutes antennes dehors, se compromettant avec la personne humaine, magnifiant la singularité dans la culture des solidarités et nous donnant dans ce secteur si fragile et si précieux où souvent le cœur a éclaté, du combustible pour la vie ! (Applaudissements à gauche.)

      M. CHÉRIOUX. – Atterrant !

      Mme BORVO. – Cela fait du bien d'entendre ce genre de discours !

      Il serait bon que ce débat éclaire les problèmes de santé mentale dans notre pays. Chaque sénateur pourrait ainsi faire le point de la situation dans sa collectivité. Je dirai quelques mots sur Paris : 20 % de la population francilienne vit sur moins de 1 % du territoire régional, plus de la moitié des résidences principales sont occupées par une personne seule, 60 % sont à l'étroit dans une pièce, la plupart étant des femmes élevant seules leurs enfants ou des personnes âgées – rappelons-nous la canicule…

      M. CHÉRIOUX. – Quel amalgame !

      Mme BORVO. – Les immigrants, qui souvent sans leur famille, dont la situation administrative n'est pas régularisée, se terrent dans des squats insalubres où ils rencontrent la violence, la drogue, les maladies. Les provinciaux, fuyant des persécuteurs imaginaires, aboutissent dans la capitale dans des gares ou des commissariats. Paris intra muros, synonyme de liberté et d'incognito, compte le plus grand nombre de sans domicile et le taux de chômage, déjà élevé, ne cesse d'augmenter. Ce sont ces réalités que l'on retrouve chez nombre de personnes qui consultent des psychiatres, psychologues ou psychothérapeutes, ou devraient pouvoir le faire pour être aidées. Comme le disent de nombreux psychothérapeutes, la psychothérapie ne peut être réduite à une activité médicale, c'est une activité sociale, importante dans la prévention des violences, de l'alcoolisme, des conflits familiaux, du mal-être provoqué par le chômage, l'immigration, la solitude. Or quelle carence face à ce constat !

      La situation de la psychiatrie à Paris est très en-dessous des besoins. Avec la suppression de milliers de lits, la prise en charge ambulatoire et, au-delà, le principe même d'une prise en charge sur la durée est compromis. Les suivis ambulatoires aboutissant à une réhabilitation psychologique et sociale se font rares ! La création des centres d'accueil et de crise avait été saluée en 1990, car ils assurent un accès facile et une permanence, avec des taux de satisfaction importants. Malheureusement, leur avenir est compromis ; en décembre, à une courte majorité le conseil d'administration de l'hôpital Esquirol, a autorisé la suppression du centre du douzième arrondissement, pour procéder à un regroupement dans le onzième. La réaction des élus, syndicats et équipes d'infirmières a obligé l'agence régionale d'hospitalisation (A.R.H.) à reporter la décision à septembre 2004. Je rappelle qu'un seul des centres a accueilli pas moins de 10 000 patients ces dix dernières années. Le Parlement serait bien inspiré de se pencher sur les problèmes de la santé mentale dans notre pays, qui obtient le record de consommation de psychotropes. (Applaudissements à gauche.)

      M. SUEUR. – J'exprime notre opposition totale, sur la forme et sur le fond, à l'amendement Accoyer. Il est inadmissible d'avoir traité ce sujet grave comme l'a fait l'Assemblée nationale, sans concertation préalable. Nous vous demandons de prendre en considération ce que, depuis plusieurs semaines, nous disent avec force un grand nombre de professionnels.

      M. ABOUT, président de la commission. – On entend tout et son contraire !

      M. SUEUR. – On entend effectivement des choses diverses et heureusement, car nous ne sommes pas devant une parole normée, normalisée…

      M. ABOUT, président de la commission. – Alors ne cherchez pas à nous l'imposer !

      M. SUEUR. –… qui vous rassurerait à bon compte ! Lorsque tant de professionnels s'adressent à nous, avec conviction, quand tant d'intellectuels s'élèvent…

      M. ULRICH. – Lesquels ?

      M. CHÉRIOUX. – Ce n'est pas une référence !

      M. SUEUR. – Ces propos vous engagent. Quand un grand nombre d'intellectuels s'élèvent contre cet amendement, nous devons les entendre. Le ministre aurait tort de s'entêter. Il en supporterait les conséquences.

      M. CHÉRIOUX. – Des menaces ?

      M. SUEUR. – Les conséquences idéologiques, les conséquences devant l'histoire !

      M. CHÉRIOUX. – Avec toutes les responsabilités qu'ont déjà les socialistes !

      M. ABOUT, président de la commission. – M. Sueur devrait évoquer les conséquences avec les victimes !

      M. SUEUR. – Je n'accepte pas cet amendement parce que je n'accepte pas l'idée d'une tutelle de la psychiatrie sur la psychanalyse.

      M. ABOUT, président de la commission. – N'importe quoi !

      M. SUEUR. – Or tel est bien l'esprit de l'amendement Accoyer et du rapport Cléry-Melin qui l'a inspiré. Comme l'a dit M. Jacques- Alain Miller, c'est un retour à l'hygiénisme.

      M. ABOUT, président de la commission. – S'il l'a dit, il dit n'importe quoi.

      M. SUEUR. – Nous plaidons pour la légitimité intrinsèque de la démarche des psychanalystes et des psychothérapeutes. Nous disons que cette volonté de moraliser est exactement ce qu'ont rencontré Freud et Lacan. Ce sont toujours les mêmes critiques qui ont poursuivi tous ceux qui ont exploré les chemins de l'inconscient. C'est toujours cet ordre moral. La question est de savoir, monsieur le Ministre, de quel côté vous voulez vous trouver dans cette longue histoire.

      En ces domaines, il est possible de vouloir légiférer, encore que ce ne soit peut-être pas le plus urgent. Vous redoutez les sectes ? On a les moyens juridiques de lutter contre elles. S'ils ne suffisent pas, on peut les renforcer. Mais il s'agit des psychanalystes et des psychothérapeutes ! Si l'on veut légiférer, qu'on le fasse dans le dialogue avec les professionnels concernés, qui se sont organisés. On a daubé sur leurs organisations, on a dit qu'elles étaient multiples. C'est reconnaître leur existence ! Elles doivent pouvoir jouer tout leur rôle dans l'éventuelle réglementation de la profession.

      C'est pourquoi le président Estier a demandé que soit constituée une mission d'information pour que les parlementaires puissent écouter les uns et les autres. M. Gouteyron semble sensible à la nécessité d'un tel dialogue pour trouver une solution et ne pas en rester à un amendement qui, sans rien régler, serait un grave recul par rapport à la situation actuelle (Applaudissements à gauche.)

      M. DREYFUS-SCHMIDT. – Rappel au Règlement !

      M. LE PRÉSIDENT. – Vous êtes inscrit sur l'article.

      M. DREYFUS-SCHMIDT. – J'interviendrai ensuite à ce titre.

      Ceux qui se sont fait inscrire sur cet article ont étudié le dossier. Or on nous dit – c'est vrai ou ça ne l'est pas – que de nouveaux amendements devraient être déposés par le gouvernement. Je demande au ministre de préciser si cette rumeur est fondée ou non. Si amendement il y a, je demande qu'ils nous soient communiqués et qu'on nous laisse le temps de les étudier, afin que nous puissions nous exprimer en connaissance de cause.

      M. MATTEI, ministre de la Santé. – Je n'ai pas déposé d'amendement.

      M. CHÉRIOUX. – C'était encore un fantasme de M. Dreyfus-Schmidt ! (M. About, président de la commission, renchérit.)

      M. DREYFUS-SCHMIDT. – Si M. Chérioux veut s'inscrire sur l'article, il lui est loisible de le faire, quant au président de la commission, il a la parole dès qu'il la demande !

      M. LE PRÉSIDENT. – Considérant que ce débat requérait une clarté toute particulière, j'ai laissé les orateurs déborder quelque peu leur temps de parole. Je souhaite que nous nous écoutions et nous entendions.

      MM. ESTIER et ABOUT, président de la commission. – Très bien !

      M. DREYFUS-SCHMIDT. – Je ne voudrais pas qu'on joue sur les mots. Le gouvernement n'a pas déposé d'amendement je le sais bien, mais je me suis laissé dire qu'il aurait l'intention de le faire. (Exclamations à droite.)

      M. MATTEI, ministre de la Santé. – Le gouvernement peut déposer un amendement à tout moment ! Néanmoins, pour être agréable à M. Dreyfus-Schmidt, je lui réponds que le gouvernement n'a pas l'intention de déposer d'amendement.

      M. DREYFUS-SCHMIDT. – Je vous remercie de cette réponse, en espérant qu'on en restera là. (Vives protestations à droite.)

      M. LE PRÉSIDENT. – Monsieur Dreyfus-Schmidt, je vous en prie !

      M. DREYFUS-SCHMIDT. – L'amendement Accoyer n'existe plus, M. Accoyer ne le défend plus.

      S'inspirant du rapport Cléry-Melin qui voulait favoriser des centres psychiatriques privés, cet amendement voulait supprimer les psychothérapeutes qui exercent depuis moins de cinq ans ; les autres auraient été validés, ou ne l'auraient pas été.

      De quoi parle-t-on ? Des gens qui s'occupent de choses différentes. Les psychiatres sont des médecins ; eux seuls sont habilités à dispenser les médicaments et à soigner les troubles mentaux – ce que personne ne leur conteste. Mais il reste un champ, dans lequel des psychothérapeutes peuvent intervenir. Leur formation relève d'écoles privées, et je regrette que n'existe aucun enseignement public en la matière.

      On nous dit qu'il y a des dérives sectaires – il y en a eu aussi avec les médecins psychiatres ! Sans doute, et c'est pourquoi le Parlement français peut s'honorer d'avoir adopté une loi contre les sectes – que certains pays dénoncent. On nous dit qu'il serait bon de formuler une déontologie. Peut- être, mais il faut y réfléchir.

      Tout comme il y a besoin de réfléchir à la psychiatrie. Elle est passée de l'âge de la camisole de force, mais à celui de camisoles chimiques, des psychotropes si puissants que les malades sont en plus mauvais état après qu'avant. La psychiatrie moderne en est arrivée à un point tel que le garde des Sceaux veut faire juger des fous pour que les victimes puissent faire leur deuil. À ce compte, on va faire comme les Grecs de l'Antiquité : des procès aux animaux qui ont causé la mort d'êtres humains.

      Voilà les raisons qui nous font souhaiter une mission d'information : pour que nous puissions tous réfléchir, avec les psychothérapeutes et les psychiatres. Ce serait la sagesse. Il n'y a pas urgence : cet article ne figurait même pas dans le texte initial ! (Applaudissements sur les bancs socialistes.)

      M. LE PRÉSIDENT. – Plusieurs amendements sont en discussion commune et, d'abord, deux amendements de suppression.

      Amendement n° 232, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, et amendement n° 305, présenté par M. Fischer et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen.

      Supprimer cet article.

      M. SUEUR. – Il faut supprimer cet amendement Accoyer avec lequel lui-même ne semble plus d'accord… Ce n'est pas par hasard que cet amendement voit le jour en même temps que le rapport Cléry-Melin et une circulaire – que des intellectuels chers à M. Chérioux ont critiquée –, publiée le 11 décembre 2003 par les ministères de l'Éducation nationale et de la Santé, et aux termes de laquelle les élèves de troisième seront tenus de répondre à un questionnaire de santé mentale. Cela relève bien de la même philosophie, d'une conception comportementaliste de la psychologie, aussi contestée que telle ou telle mouvance de la psychothérapie.

      Ne cédons pas à l'illusion simpliste qu'il y aurait à côté d'une psychiatrie simple, claire et scientifique, un océan de contradictions et de dérives du côté des psychothérapies. Certains considéraient Skinner comme le parangon même de la science, jusqu'à ce que se produise une révolution dans la linguistique avec le structuralisme et la grammaire générative… N'assistons-nous pas ici à une régression scientifique ? Michel Foucault a fait l'histoire de l'émergence des théories et des pratiques nouvelles mais aussi des régressions scientifiques, telle celle que nous vivons ici.

      Si vous pensez qu'il faut y réfléchir plus longtemps, le plus simple c'est d'écouter les professionnels et les intellectuels. Il n'y a pas urgence. Nous avons vécu jusqu'ici sans amendement Accoyer, nous survivrons encore longtemps – espérons-le – sans lui. Le sujet est d'une telle ampleur – la souffrance psychique, le mal-vivre, le « malaise dans la civilisation » dont parlait Freud – qu'il est aberrant d'imaginer pouvoir en traiter sans entendre personne, par l'adoption subreptice d'un amendement. Monsieur le Ministre, vous qui êtes un homme de science, vous savez bien que ce n'est pas comme cela qu'il faut procéder !

      Au-delà de nos divergences politiques, décidons de tout arrêter là et de recevoir, ensemble, toutes les parties prenantes. Le Sénat de la République sortirait grandi d'une telle initiative. (Applaudissements à gauche.)

      M. ABOUT, président de la commission. – Mettez-vous d'accord avec vos amis de l'Assemblée nationale…

      M. AUTAIN. – « J'ignore combien d'entre vous connaissent la psychanalyse par leurs lectures ou par ouï-dire. Mais le titre même de ces leçons « Introduction à la psychanalyse », m'impose de faire comme si vous ne saviez rien sur ce sujet…

      Je dois toutefois supposer que vous savez que la psychanalyse est un procédé de traitement médical de personnes atteintes de maladies nerveuses. Généralement, lorsque nous soumettons un malade à une technique médicale nouvelle pour lui, nous nous appliquons à en diminuer à ses yeux les inconvénients et à lui donner toutes les assurances possibles quant au succès du traitement. Je crois que nous avons raison de le faire, car en procédant ainsi, nous augmentons effectivement les chances de succès. Mais on procède tout autrement, lorsqu'on soumet un névrotique au traitement psychanalytique. Nous le mettons alors au courant des difficultés de la méthode, de sa durée, des efforts et des sacrifices qu'elle exige ; et quant au résultat, nous lui disons que nous ne pouvons rien promettre, qu'il dépendra de la manière dont se comportera le malade lui- même, de son intelligence, de son obéissance, de sa patience ».

      Cette longue citation du début de l'« Introduction à la psychanalyse » écrite par Freud semble utile pour percevoir de quoi il est question avec cet article 18 quater, en se souvenant que Freud a commencé comme psychiatre…

      Il y a une irréductible spécificité du travail en psychothérapie qui ne peut être normé, encadré, quantifié sans être dénaturé, et sans créer une nouvelle illusion dangereuse pour les patients eux- mêmes.

      La démarche analytique est faite d'un dialogue particulier entre l'analyste et l'analysé. Vouloir réduire cette relation à la fois plurielle – plus de trois millions de nos compatriotes fréquentent un psychologue, un psychanalyste ou un psychothérapeute – et chaque fois singulière à des critères édictés par quelques spécialistes soudainement affublés du pouvoir de dire ce qu'il convient de faire est une profonde erreur.

      Nombre de nos compatriotes souffrent d'un mal de vivre où se conjuguent solitude, dépression, stress professionnel, difficulté à s'assumer seul, incertitude du lendemain. Une partie de la surconsommation médicale dont on se plaint dans ce pays vient de l'usager immodéré de médicaments antidépresseurs et, cela pour près de quinze milliards chaque année ! Or, les psychothérapeutes ne sont pas prescripteurs de médicaments… Le travail sur la santé mentale est essentiel dans notre pays, au stade d'évolution de notre société, où l'humain doit garder sa place et sa singularité.

      Monsieur le Ministre, jeudi dernier encore, vous avez refusé certains de nos amendements au motif qu'ils n'avaient pas fait l'objet de concertation. Pourquoi accepter sans sourciller cet amendement de l'Assemblée nationale alors qu'aucune concertation n'avait eu lieu ? Notre groupe se joint à la proposition faite à ce sujet. Cet amendement de suppression n'est pas la négation du problème, c'est le point de départ d'une nécessaire concertation. Il est indispensable de le voter. (Applaudissements à gauche.)

      L'amendement n° 258 n'est pas défendu.

      M. LE PRÉSIDENT. – Amendement n° 249 rectifié bis, présenté par MM. Gouteyron, Pelletier, Thiollière, Chérioux, Mouly, Le Grand, Mme Brisepierre et M. Mercier.

      Rédiger comme suit cet article :

      Après l'article L. 4111-7 du Code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé :

      Article L… – Il est créé un conseil national des pratiques thérapeutiques relatives au psychisme, dont la composition est définie par décret en Conseil d'État.

      Ce conseil comporte quatre collèges : le collège des psychothérapeutes, le collège des psychologues, le collège des psychiatres, et le collège des psychanalystes. Les membres de chacun des collèges sont désignés par le ministre chargé de la Santé sur la proposition des associations et organismes représentatifs regroupant des praticiens de la discipline correspondante, dans les conditions déterminées par le décret en Conseil d'État prévu à l'alinéa précédent.

      Le conseil est consulté sur les textes législatifs ou réglementaires concernant l'exercice des pratiques thérapeutiques relatives au psychisme.

      Le conseil peut demander aux associations et organismes mentionnés au second alinéa communication de leurs codes de déontologie, ainsi que de tout document analysant en termes généraux les pratiques déontologiques de ses membres. Il peut demander des informations complémentaires, à l'exclusion des informations particulières à caractère nominatif, en assortissant cette demande d'un délai de réponse obligatoire.

      Le conseil peut délivrer à ces associations et organismes des recommandations relatives aux procédures déontologiques qu'elles mettent en œuvre. Ces recommandations peuvent être sollicitées par les intéressés. Les recommandations peuvent être rendues publiques à l'initiative du conseil.

      Le conseil publie tous les deux ans un rapport relatif aux pratiques déontologiques dans les professions concernées. Ce rapport de synthèse est rendu public.

      M. GOUTEYRON. – Nous sommes largement d'accord sur l'impossibilité d'accepter tel quel cet amendement de l'Assemblée nationale. Je connais Bernard Accoyer, c'est un ami. Cependant, je ne peux accepter ce texte et lorsque j'ai appris qu'il avait été adopté, j'ai pensé qu'il fallait réagir.

      Cet amendement a eu au moins le mérite de lancer le débat sur un sujet difficile. Mais en cherchant à médicaliser les thérapeutes, il est trop réducteur. Il ne s'agit pas de symptômes à cartographier, de malaises à répertorier, d'angoisses à classer ; nous sommes en face d'un sujet. C'est pourquoi je m'associe à ce qui a été dit à propos de la circulaire, qui paraît sinon dangereuse, du moins contestable. Je sais que vous n'y êtes pas insensible, monsieur le Ministre : sur cette question, il faut affirmer la primauté du sujet, quand certains réductionnistes prétendent résumer l'être humain à son codage génomique ! Je le dis en toute humilité devant un scientifique éminent comme vous l'êtes, monsieur le Ministre, mais il faut oser parler sur ces sujets même lorsqu'on n'est pas spécialiste.

      Cependant, il ne serait pas satisfaisant de supprimer cet amendement sans autre forme d'examen. Mieux vaut avancer sur le sujet. Il est parfois prudent d'ajourner, on l'a vu pour d'autres dispositions de ce texte ; mais le mouvement d'opinion déjà lancé, nous invite à proposer une solution, conforme à l'intérêt général : c'est ce que je fais, après avoir écouté les divers points de vue.

      Je veux d'abord faire litière de reproches qui m'ont été fait. J'aurais changé d'avis ; il est vrai que j'ai modifié ma rédaction de premier jet, dont je me suis aperçu qu'elle était trop rigide ; j'ai donc cherché une autre solution, on m'y a aidé, et je vous propose cette rédaction équilibrée. Il est vrai que l'usager parfois inquiet recherche une protection, mais qui ne restreigne pas sa liberté de choix, pas plus que le cadre recherché par les praticiens, ne doit devenir un moule pour les pratiques !

      Par cet amendement, je ne cherche pas à définir la psychothérapie, ce serait hasardeux, ni à dresser l'impossible cadastre du vaste territoire des thérapies, la diversité n'étant pas source de déviance, je n'oppose pas non plus les usagers aux thérapeutes, ni les thérapeutes entre eux : je veux seulement garantir la déontologie des pratiques et la diversité des méthodes.

      Avec le conseil des pratiques, la représentativité de tous est assurée : psychiatres, psychologues, psychanalystes, psychothérapeutes. Ceux qui veulent supprimer l'amendement Accoyer pour lancer une concertation, trouveront dans le mien les moyens de l'engager : nous aurons une instance représentative, là où nous n'avions que des interlocuteurs dispersés. Le conseil national des pratiques n'aura rien d'une amicale ni du Rotary club : il pourra demander aux associations de praticiens leur code de déontologie, la réponse sera obligatoire ; il rendra public un rapport, tous les deux ans. Nous renforcerons ainsi la responsabilité et la transparence.

      Je ne prétends pas tout régler maintenant, en installant des « préfets de l'âme » ou des « commissaires de l'inconscient ». Mais on ne peut tout laisser faire, il y a des pratiques scandaleuses, qui ne sont pas du reste le fait d'une profession plutôt qu'une autre : rien ne sert de stigmatiser !

      M. SUEUR. – C'est vrai !

      M. GOUTEYRON. – Mon amendement protège les usagers, responsabilise les praticiens et diffuse les bonnes pratiques. Il enclenchera une dynamique, avec les usagers et les praticiens, nous ne pouvons pas nous en passer pour réussir. Nous n'agissons pas contre telle ou telle pratique, mais dans le sens de l'intérêt général ! La solution que je propose, acceptée par beaucoup à l'extérieur de cette enceinte, me paraît raisonnable ! (M. Mercier applaudit.)

      M. LE PRÉSIDENT. – Amendement n° 89, présenté par M. Francis Giraud au nom de la commission des Affaires sociales. Rédiger comme suit cet article :

      L'usage du titre de psychothérapeute est réservé aux professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes.

      L'inscription est enregistrée sur une liste dressée par le représentant de l'État dans le département de leur résidence professionnelle.

      L'inscription est de droit pour les titulaires d'un diplôme de docteur en médecine ou les psychologues titulaires d'un diplôme d'État dont le niveau sera défini par décret.

      Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.

      M. Francis GIRAUD, rapporteur. – La commission ayant expliqué sa position dans mon rapport, je ne reviendrai ni sur le contexte, ni sur l'émoi provoqué par cet amendement dans l'opinion et chez les professionnels. La commission s'est entourée de l'avis de tous ceux qu'elle a auditionnés lors des travaux préparatoires : tous ont dit la nécessité d'une intervention de la loi !

      Nous avons souhaité encadrer non pas les pratiques des psychothérapeutes, car ce n'est pas le domaine de la loi, mais l'usage du titre de psychothérapeute : aujourd'hui, tout le monde peut s'en prévaloir, sans déclaration ni contrôle ! Nous proposons d'en réserver l'usage aux professionnels dûment enregistrés, cela permettra de les recenser et de connaître leur formation. Si le demandeur est docteur, en médecine ou en psychologie, l'inscription est de droit. (Applaudissements à droite.)

      M. SUEUR. – Même pour un dermatologue ?

      M. Francis GIRAUD, rapporteur. – Dans les autres cas, le pouvoir réglementaire définira les critères adéquats.

      M. LE PRÉSIDENT. – Amendement n° 208, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste. Rédiger comme suit cet article :

      L'usage du titre de psychothérapeute est réservé aux professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes.

      Un office national de la psychothérapie est créé. Cet office est chargé de tenir le registre national des psychothérapeutes.

      L'inscription au registre est de droit pour les titulaires d'un diplôme de docteur en médecine ou les psychologues titulaires d'un diplôme d'État dont le niveau sera défini par décret.

      Les praticiens actuellement en exercice pourront poursuivre leur activité professionnelle en psychothérapie sous réserve d'obtenir, dans les cinq années suivant la promulgation de la loi, l'agrément de l'office national de la psychothérapie.

      Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.

      M. MERCIER. – Je ne suis pas spécialiste et ce problème est difficile à résoudre. Nos collègues ont eu les meilleures intentions : apporter des garanties à nos concitoyens qui recourent à des psychothérapeutes. M. Accoyer m'a personnellement confirmé cet objectif. Il faut protéger les usagers, tout en laissant leur liberté aux pratiques : c'est complexe. J'ai eu beaucoup de peine à me faire un avis. Mon premier mouvement a été de rédiger cet amendement puis, à la réflexion, je me suis rallié à celui de M. Gouteyron.

      La vraie question, c'est le rôle de l'État dans la réglementation : jusqu'où peut- il aller ? L'État ne saurait régler seul ce domaine fragile, qui touche à l'essence même de l'être humain.

      M. Gouteyron nous propose une solution équilibrée, alliant le minimum de sécurité nécessaire et la non moins nécessaire liberté des pratiques. Le conseil des pratiques n'est pas ordinal, mais il réunira, à partir de leurs associations, tous ceux qui pratiquent la psychothérapie. Je voterai l'amendement de M. Gouteyron.

      L'amendement n° 208 est retiré.

      M. Francis GIRAUD, rapporteur. – Par cohérence, la commission est défavorable aux amendements nos 232 et 305, car la suppression de l'article n'apporterait aucune solution au problème, légitimement posé, de l'usage du titre de psychothérapeute.

      La navette parlementaire nous donnera du temps et du recul pour élaborer un texte satisfaisant. C'est à quoi la commission s'est employée grâce à son amendement n° 89.

      J'ai bien entendu les arguments du président Gouteyron. Il a présenté des propositions fort différentes de l'amendement Accoyer destinées à rendre possible un dialogue sans contrainte.

      Je ferai cependant deux remarques. La première est qu'il serait difficile de constituer un collège de psychothérapeute tant que l'on ignore qui peut utiliser ce titre.

      M. SUEUR. – Il y a cinq associations !

      M. Francis GIRAUD, rapporteur. – En second lieu, nous considérons que la loi ne peut analyser la pratique des psychothérapeutes, mais ne doit porter que sur l'usage du titre.

      M. MATTEI, ministre de la Santé. – Cette question particulièrement difficile doit nous inciter à la modestie. Raison pourquoi je ne commenterai pas certains propos sentencieux.

      Monsieur Gouteyron, je tiens à vous rassurer : on peut être généticien mais, lorsque la génétique se heurte à l'environnement, les certitudes n'y résistent pas. On ne peut plus verser dans le déterminisme ni dans le culte du gène. Néanmoins, nul ne saurait nier la nécessité de mieux organiser les psychothérapies. (M. Dreyfus-Schmidt approuve.) L'exercice n'est pas évident. Comment les définir ? Les contrôler ? Les identifier ? Les évaluer ? Les valider ? Par voie de conséquence, il n'est pas évident de définir les psychothérapeutes. Quelle doit être leur formation ? Comment apprécier et évaluer leur action ?

      Dans le domaine psychique, le normal et le pathologique sont intriqués sans que l'on sache précisément où se situe la frontière. Comment déterminer cette dernière et la faire respecter ? En toile de fond, s'étend une zone d'ombre entre l'aide et l'analyse d'une part, le traitement d'autre part.

      Et pourtant, on ne peut laisser de côté ceux qui ont fait confiance à un psychothérapeute, qui souvent sont satisfaits, mais parfois déroutés, et quelquefois anéantis.

      Il faut rappeler la règle selon laquelle la relation entre celui qui se confie et celui qui accepte cette confiance est un contrat moral. Pourtant, comment en fixer les termes ? Comment en assurer le respect ?

      Ces questions difficiles, nous devons y répondre. Telle était la raison d'être de l'amendement Accoyer : répondre à ces questions qui ont jailli.

      Un des bienfaits de notre procédure parlementaire est qu'elle permet à la faveur des allers et retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat, de porter remède aux imperfections, aux maladresses, voire aux aspects inacceptables d'une telle proposition.

      Le gouvernement souhaite qu'une solution se dégage. Pour ce faire, il a organisé une concertation qui dure depuis trois mois. Jusqu'en juin, nous disposerons, pour régler la question, d'un délai plus long que celui qui est imparti à une commission d'information. (Interruptions sur les bancs socialistes.)

      M. SUEUR. – Une mission d'information, c'est le Parlement qui en décide !

      M. MATTEI, ministre de la Santé. – Quand bien même la rédaction retenue aujourd'hui serait insatisfaisante, elle pourra être modifiée à l'Assemblée nationale puis au Sénat de nouveau, à la faveur d'une très large concertation.

      Le décret d'application, quant à lui, il sera rédigé en prenant appui sur les travaux d'un groupe ad hoc. Le Parlement ne sera donc frustré d'aucune de ses prérogatives.

      Il importe donc de poursuivre la concertation, d'accepter les initiatives parlementaires, d'affiner la rédaction, et de recueillir un accord sur la rédaction du décret. Le rôle du législateur n'est pas de dire ce que sont la médecine, la psychanalyse, la psychologie, et la psychothérapie (M. le président de la commission approuve vivement) mais de faire que quiconque affiche des compétences assume ses responsabilités.

      Le gouvernement, sur un sujet aussi difficile, est très ouvert à tout ce qui peut rapprocher les uns et les autres, car c'est de l'homme qu'il s'agit. C'est pourquoi il est défavorable aux amendements de suppression. L'amendement soutenu par M. Gouteyron, quant à lui, se heurte à de sérieuses objections. Il aurait des effets pervers. Ainsi, si définir les membres des collèges de psychiatres, de psychologues et de psychanalystes ne présente pas de difficultés, comment faire avec ceux qui se prévalent d'un titre qui n'est pas défini et dont on n'a pas déterminé comment il s'acquiert ? La création de quatre collèges est donc artificielle, d'autant que la répartition entre eux des professionnels serait aléatoire ; certains psychiatres se disent, psychothérapeutes, certains psychologues aussi. Nous ne souhaitons pas que le ministre décide qui doit se trouver ici et qui, là. L'amendement encadre à l'excès l'exercice d'une profession libérale. Notre seul souci est de ne pas rester muets et impuissants face à l'angoisse des familles des victimes, qui ne peuvent se retourner contre ceux à qui ils se sont confiés à tort, faute de texte qui définisse la responsabilité de ces derniers.

      M. DREYFUS-SCHMIDT. – Et l'article 1382 du Code civil ?

      M. MATTEI, ministre de la Santé. – Voilà pourquoi le gouvernement préfère l'amendement de la commission, même s'il aurait été mieux que les psychanalystes fussent inscrits de droit – mais cela peut se corriger sans délai. Le gouvernement est conscient des enjeux du débat. Chacun a pu librement s'exprimer dans la presse, en commission et dans le cadre plus intime de la concertation.

      Aujourd'hui, nous faisons un pas qui va considérablement améliorer les choses. Viendront ensuite les deuxièmes lectures, à l'Assemblée nationale et au Sénat. Ainsi, nous continuerons à progresser au fil de la discussion. (Applaudissements sur plusieurs bancs à droite.)

      M. LE PRÉSIDENT. – Vous demandez à la commission de rectifier son amendement ?

      M. MATTEI, ministre de la Santé. – Je le suggère.

      M. ABOUT, président de la commission. – Même s'il a été mal rédigé : l'amendement Accoyer l'a été par un spécialiste du sujet, qui n'était pas M. Accoyer. (« Qui donc ? » à gauche.) Il avait pour seul but d'éviter que des personnes vulnérables ne soient victimes d'escrocs. Notre débat a été fort intéressant. Monsieur le Ministre, je vous ai entendu. La commission ne voulait pas impliquer les professions incontestées : les psychologues diplômés d'État, les psychiatres – qui sont médecins : ce n'est évidemment pas des dermatologues qu'il s'agit…

      M. DREYFUS-SCHMIDT. – Ce n'est pas dit !

      M. ABOUT, président de la commission. – C'est évident. Vous n'ignorez tout de même pas les règles de la responsabilité médicale. Nous avions, c'est vrai, omis les psychanalystes. C'est pourquoi je propose d'améliorer le troisième alinéa de notre amendement en le rédigeant ainsi : «Sont dispensés de l'inscription, les titulaires d'un diplôme de docteur en médecine, les psychologues titulaires d'un diplôme d'État et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations ».

      Ainsi, nous ne visons que les psychothérapeutes qui devront avoir suivi une formation qui permette de prétendre à ce titre.

      M. LE PRÉSIDENT. – Ce sera l'amendement n° 89 rectifié.

      M. DREYFUS-SCHMIDT. – La commission s'est-elle réunie pour en décider ?

      M. ABOUT, président de la commission. – C'est un sous-amendement que je présente.

      Mme OLIN. – Non, c'est un amendement rectifié.

      M. DREYFUS-SCHMIDT. – Rappel au Règlement !

      M. MATTEI, ministre de la Santé. – Je ne veux pas que, sur un sujet aussi sensible, il puisse y avoir une quelconque contestation de forme ou de procédure. Dans ces conditions, le gouvernement reprend l'amendement à son compte.

      Mme OLIN. – Très bien !

      M. DREYFUS-SCHMIDT. – Eh bien, nous y voilà !

      M. SUEUR. – Le voilà, l'amendement du gouvernement !

      M. ABOUT, président de la commission. – C'est à votre demande que le gouvernement agit ainsi ! (Exclamations sur les bancs socialistes.)

      M. LE PRÉSIDENT. – Ce sera l'amendement n° 363.

      M. ESTIER. – Nous demandons que le texte en soit distribué.

      M. LE PRÉSIDENT. – Il va l'être.

      M. ABOUT, président de la commission. – Je demande la priorité et un scrutin public sur cet amendement.

      M. DREYFUS-SCHMIDT. – Et voilà !

      La priorité, acceptée par le gouvernement, est de droit.

      M. Francis GIRAUD, rapporteur. – La commission est favorable à l'amendement.

      M. DREYFUS-SCHMIDT. – Vous ne rechignez pas à la tâche, monsieur le Président de la commission et monsieur le Ministre !

      M. ABOUT, président de la commission. – Nous sommes des travailleurs !

      M. DREYFUS-SCHMIDT. – Comme vous demandez un scrutin public, ce sont les absents qui vont décider !

      M. ABOUT, président de la commission. – Un tel sujet ne mérite-t-il pas un scrutin ?

      M. DREYFUS-SCHMIDT. – Le ministre n'avait-il affiché tout à l'heure son intention de ne pas déposer d'amendement ?

      M. ABOUT, président de la commission. – Il n'a fait que reprendre le mien !

      M. DREYFUS-SCHMIDT. – En fait, il l'avait déjà en tête. D'ailleurs, qu'est devenu votre propre sous- amendement, qui n'a pas été retiré, que je sache, et qui reste en concurrence avec l'amendement du gouvernement ! Franchement, quel débat ! (Exclamations à droite.)

      Mme OLIN. – Quelle mauvaise foi !

      M. DREYFUS-SCHMIDT. – D'ailleurs, quel que soit le texte adopté, il n'aura aucun effet puisque la navette va se poursuivre.

      M. CHÉRIOUX. – Alors ?

      M. ABOUT, président de la commission. – Quel cinéma !

      M. ESTIER. – Cessez d'interrompre constamment l'orateur ! C'est insupportable !

      M. DREYFUS-SCHMIDT. – Si nous disions que vous-même faites du cinéma, comment réagiriez-vous ?

      Le choix est entre l'amendement du gouvernement, l'amendement de M. Gouteyron et la mission d'information. Au sujet de cette dernière, on nous a objecté que nous n'avions pas le temps. Les réunions de la commission des Affaires sociales ont donc été ouvertes à tous les sénateurs. J'ai donc moi-même suivi ses débats, mais peu d'autres, car beaucoup d'autres textes venaient en séance publique ! Mieux eût valu constituer une mission d'information qui ne se serait consacrée qu'à cela.

      En ce qui concerne l'amendement de M. Gouteyron, j'y voyais de graves inconvénients : il n'abordait ni le problème de la formation publique des psychothérapeutes, ni celui de la tarification, ni celle de l'évaluation des études en psychothérapie.

      Mais l'amendement Giraud-Mattei est encore pire que l'amendement Accoyer ! (M. Sueur approuve.)

      M. ABOUT, président de la commission. – C'est incroyable !

      M. DREYFUS-SCHMIDT. – Ce dernier avait au moins le mérite de distinguer les médecins psychiatres des autres. Mais comme vous préférez diviser pour mieux régner, vous rassurez les psychanalystes en reconnaissant leurs associations, et seuls restent en ligne de mire les psychothérapeutes. Ainsi, tout médecin, quelle que soit sa spécialité, qu'il soit odontologue ou radiologue, sera dispensé d'inscription.

      M. Jean-Louis LORRAIN. – C'est insupportable !

      M. DREYFUS-SCHMIDT. – Pour les psychothérapeutes, vous prévoyez que « les modalités d'application du présent article sont fixées par décret ». Le pouvoir réglementaire va donc être libre de faire ce que bon lui semble ! Il pourra donc aller plus loin encore que l'amendement Accoyer ! Il pourra, par exemple, refuser l'accès à cette profession à ceux qui ont dix ans de pratique !

      Tout cela est d'une extraordinaire hypocrisie !

      Vous allez faire voter votre amendement en catimini, par ceux qui ne sont pas là et dont une bonne partie sont d'accord avec nous ou avec M. Gouteyron. Chacun appréciera vos méthodes ! (Applaudissements du groupe socialiste.)

      M. SUEUR. – Vos propos, monsieur le Ministre, sont marqués par la plus grande contradiction.

      Au début de votre intervention, vous avez benoîtement fait assaut de modestie, et nous y avons été sensibles. Recensant les questions qui se posent, vous avez fait un usage, que nous avons apprécié, du doute méthodologique, en raison de leur difficulté et de leur complexité.

      D'ailleurs, vous aviez fait de même lors de votre audition devant la commission des Affaires sociales : « Je crois que nous devons, avec beaucoup de modestie, reconnaître qu'il est pratiquement impossible de différencier les situations normales des situations pathologiques […]. Quel peut être le programme, quelles peuvent être les études et les épreuves dans le cadre d'un programme d'études pour la psychothérapie ? Franchement, je ne le sais pas. Si, d'aventure, vous parveniez à établir de telles données, je dois vous dire que vous nous faciliteriez grandement la tâche ».

      Et puis, voilà que vous soutenez l'amendement de M. Francis Giraud, et ensuite, vous le rectifiez, puis vous le reprenez à votre compte ! Or, il va à l'inverse de votre doute méthodologique !

      «L'inscription est enregistrée sur une liste dressée par le représentant de l'État » : nous allons graver cette phrase et la mettre face à tous les travaux, depuis des années, des psychanalystes et des psychothérapeutes, et nous leur demanderons ce qu'ils en pensent.

      En outre, comme l'a rappelé M. Dreyfus-Schmidt, tout médecin pourra figurer sur cette liste.

      M. ABOUT, président de la commission. – Non !

      M. SUEUR. – Si l'inscription est de droit pour tous et, même si toutes les spécialités sont éminemment respectables, elles ne prédisposent pas toutes à la pratique de la psychothérapie.

      Enfin, il y a l'astuce de procédure dont on a fait usage. Le ministre, après nous avoir affirmé qu'il n'avait pas l'intention de déposer d'amendement, non seulement reprend à son compte un amendement pire que celui de M. Accoyer, mais encore accepte qu'il soit voté en priorité, ce qui implique que nous ne pourrons débattre, ni des amendements de suppression, ni de celui de M. Gouteyron ! Je pense, en cet instant, même aux cinq associations de psychothérapeutes qui ont beaucoup travaillé pour aboutir à la rédaction défendue par M. Gouteyron…

      Tout cela aura été inutile : on ne se prononcera même pas sur l'amendement Gouteyron ! Sera soumis au vote le seul amendement Mattei, qui place sous l'absolue tutelle de la médecine l'ensemble de ceux qui travaillent sur le psychisme et les psychothérapies. C'est ce que nous récusons depuis le début.

      M. ABOUT, président de la commission. – C'est tout le contraire !

      M. Jean-Louis LORRAIN. – Incroyable !

      M. SUEUR. – Mme Roudinesco a déploré qu'au nom d'une science érigée en religion ou d'une éthique déguisée en puritanisme, on entende traquer les troubles psychiques comme on dépiste les maladies organiques – monsieur le Ministre, monsieur le Président de la commission, vous illustrez parfaitement cela ! M. Jacques Alain Miller a souligné que, sauf à interdire les thérapies visant le psychisme, c'est une organisation spécifique qu'il faut prévoir, caractérisée, compte tenu du champ concerné, par une autorégulation associative encadrée par la loi.

      C'est à ce travail que M. Gouteyron avait procédé avec les associations : tout cela est sapé, éliminé.

      Enfin, M. Bernard Henri-Lévy estime que les psychanalystes – qui ne sont pas à opposer aux psychothérapeutes, en dépit de l'astuce actuelle pour tenter d'isoler les uns des autres – sont parvenus à un point crucial de leur histoire. La psychanalyse pourrait mourir, dit-il.

      M. ABOUT, président de la commission. – Bref, Sarajevo…

      M. SUEUR. – Je vous laisse la responsabilité de ce trait d'humour… Elle pourrait mourir, dit Bernard Henri Lévy, sous les coups de boutoir des parlementaires et des contrôleurs de la santé mentale. Il ne nous reste plus que quelques minutes pour tenter d'éviter cela. (Applaudissements sur les bancs socialistes.)

      M. RALITE. – Je veux dire ma stupéfaction devant ce qui vient de se dérouler. Il nous faudrait une agence d'accréditation et d'évaluation des amendements, sur le modèle de l'ANAES dans le secteur de la santé.

      Tout était préparé à l'avance et cette mascarade heurte la morale civile.

      M. ABOUT, président de la commission. – Ce n'est pas bien, de la part d'un ancien ministre !

      M. RALITE. – L'ancien ministre de la Santé que je suis se sent heurté dans son éthique. (Applaudissements à gauche.) Quelles pratiques ! Soyez certains qu'il en sera question dans les chaumières, non seulement parmi les spécialistes, mais chez ces milliers de personnes qui, dans la difficulté, cherchent un dialogue. Bien sûr, tout cela, ici, paraît bien lointain. Mais même nous, sénateurs, nous ne parvenons pas à nous faire entendre de vous. Vous avez mis un bâillon, non sur nos idées, mais sur nos actes. Mais dans mon groupe politique, nous avons pour habitude d'assumer nos actes. (« Nous aussi ! » à droite.) Les psychanalystes ne seront pas concernés… Cette fois ! Ils le seront un jour, car une tache d'encre, sur le buvard, tend à s'élargir.

      Le rapport Cléry-Melin présentait quelques qualités. Mais il avait son côté ombre : la création des commissions territoriales, chacune ayant un ressort de 100 000 à 300 000 habitants, quelle pièce montée extraordinaire !

      Lucien Bonafé évoque, lui, un système de relations humaines superbement organisées… et pétrifiées. Le docteur Bayar note aussi qu'à bas bruit, la politique de secteur a déjà été malmenée, abandonnée, alors qu'elle a produit tant d'étincelles dans le noir. Jeudi, dans tous les hôpitaux, le plan Hôpital 2007 suscitera une grève, organisée de telle sorte que les malades n'en subissent pas les conséquences.

      M. LECLERC. – Tu parles !

      M. RALITE. – Les établissements sont gérés, évalués, protocolisés, contrôlés, usinifiés – type Médef – pragmatisés et pourtant, voyez le résultat !

      La France connaît une grave mutation du social. J'en veux pour preuve l'avis du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, la session extraordinaire qui sera convoquée fin juillet prochain pour habiliter le gouvernement à prendre des ordonnances afin de réformer vers le bas la sécurité sociale.

      Compétence des psychothérapeutes, sécurité des patients, certes. Mais le ministre de la Santé, devant la commission des Affaires sociales, se disant sensible à la nécessité de protéger les esprits fragiles contre les manipulateurs, a évoqué aussi la complexité du problème, la difficulté à distinguer le bon psychothérapeute, patenté, réel, de l'autre. Il a avoué avoir été surpris de la position, moins brute qu'il ne l'imaginait des associations de victimes, lesquelles, conscientes de la difficulté à qualifier, souhaitent surtout pouvoir se retourner contre les praticiens contestés.

      Le ministre, à propos des critères d'agrément, s'est dit dubitatif sur la possibilité de trier parmi les cinq cents institutions ou écoles de psychothérapies. MM. About et Dériot partageaient cet embarras. Mais aujourd'hui, on a découvert la pierre philosophale !

      Je déplore votre attitude : c'est dans le secret des commissions qu'on pratiquerait la démocratie, mais pas en séance publique, où il est malsain de s'exprimer.

      Mme OLIN. – Scandaleux !

      M. RALITE. – Aucun état des lieux, des amendements en catimini : cela ne va pas. C'est un marteau pilon pour écraser des cacahuètes, dans un univers où les laboratoires poussent à la consommation des psychotropes, comme le fameux Prozac.

      À quoi bon les avancées de l'émission télévisée Dolto-Lainé, pour tomber aujourd'hui dans le baratin inacceptable de la téléréalité pour laquelle l'être est un bien, qui ne pense pas ?

      M. LE PRÉSIDENT. – Terminez !

      M. RALITE. – Il y a là encore à travailler et la proposition socialiste me semble pertinente. La réflexion des praticiens doit s'approfondir dans un grand débat de société. (M. le président de la commission approuve.) Cet incident, cet événement, est révélation des grandes transitions dans le mouvement de la société. (Marques d'approbation à droite.) Apprenons à gérer autrement le temps de la réflexion.

      M. LE PRÉSIDENT. – Il faut conclure…

      M. RALITE. – Laissons travailler une commission mixte Sénat-Assemblée nationale, pendant six mois. Méditons les conclusions du séminaire interuniversitaire européen, celles des experts du quotidien, les enseignements des expériences étrangères, québécoises – je vous renvoie à Jacques-Alain Miller – ou italienne.

      Or que fait la Commission de Bruxelles sinon déréglementer les professions libérales – mouvement au regard duquel cet amendement est tout paradoxal. (Même mouvement.)

      M. ABOUT, président de la commission. – Allongez-vous sur le divan.

      M. LE PRÉSIDENT. – Concluez !

      M. RALITE. – Oui, paradoxal. (Protestations à droite ; le brouhaha recouvre la voix de l'orateur.)

      Vous voulez nous empêcher de parler de ces choses qui concernent l'intimité des gens ! Pardonnez ma passion mais il s'agit de choses tellement profondes et tellement significatives de l'évolution de nos sociétés ! Se taire pour des questions de minutages serait coupable, et je ne veux pas être coupable !

      M. LE PRÉSIDENT. – Monsieur Ralite…

      M. RALITE. – Il faut faire cette commission afin de mener un travail politique rénové, en phase avec l'exception culturelle que constitue ce secteur de l'intimité. Alors on pourra peut-être parvenir à un compromis, mais après un travail qui n'aura éludé aucune incertitude, ni aucune ignorance. Tandis que là, nous y allons comme cela ; plus fort qu'Accoyer ! (Applaudissements à gauche.)

      Mme OLIN. – Rappel au Règlement !

      M. LE PRÉSIDENT. – J'ai souhaité que cet examen de l'article 18 quater se passe dans les meilleures conditions et si je m'en étais tenu aux cinq minutes permises par le Règlement, certains auraient considéré que le débat s'en serait trouvé escamoté. J'en prends la responsabilité. Il fallait que ce débat ait lieu, car il était très attendu. J'ai été le plus impartial possible avec tous les orateurs.

      M. MATTEI, ministre de la Santé. – Le gouvernement est d'accord.

      Mme OLIN. – Mon rappel au Règlement ne vise pas, monsieur le Président, votre façon de mener les débats. Mais j'élève la plus vive protestation contre les propos de M. Ralite qui a gravement mis en doute la qualité du travail de la commission des Affaires sociales. C'est inacceptable ! (Applaudissements à droite et au centre. M. Ralite s'exclame.)

      M. ABOUT, président de la commission. – Merci beaucoup !

      Mme BLANDIN. – Monsieur le Ministre, parmi les trop nombreux amendements du gouvernement, vous nous avez proposé la semaine dernière d'expérimenter l'exécution de certaines tâches médicales par des professionnels non habilités. Vous donniez l'exemple des ophtalmologistes dont le temps précieux, disiez-vous, pouvait être réservé au diagnostic sans être gaspillé par les tests répétés des verres. C'était oublier que ces temps peu spécialisés sont les temps de la parole, du lieu, du dialogue avec le patient. Si cette expérimentation devrait faire florès, l'acte médical deviendrait pur diagnostic, prescription, chimie, chirurgie. Si je rappelle ce risque pour le précieux fil de la parole, c'est que l'amendement Accoyer s'en prend à ce mode de coproduction d'une sortie de situation difficile. Pourquoi tant de zèle à vouloir réglementer ce lien ? Les difficultés dans le couple, les traumatismes des victimes ou le deuil ne relèvent pas de la médecine : ces gens sont mal, tout simplement. Quelle est cette société qui fragilise les artistes, enserre la psychothérapie, veut mécaniser la justice et met l'intime en scène dans des émissions de télé-réalité ? Elle n'est pas nôtre, et nous la combattons !

      On prétend protéger les usagers, ou plutôt les clients, car je rappelle que ces consultations sont des actes volontaires, non remboursés ? L'argument ne vaut pas. La mise au pas n'empêchera en rien la réinsertion d'un titre dialoguiste de l'esprit ; confident du mal-vivre ou accoucheur de douleur. Tout serait possible, mais on aurait brisé entre-temps un savoir- faire, une méthode, un acquis.

      Vous vous êtes moqués de notre indignation. Imaginez que, demain, on veuille réglementer par un diplôme le sacerdoce des prêtres – après tout, ce sont aussi des hommes de dialogue, reconnus par leurs seuls pairs – au nom des victimes éventuelles ? Je vois dans vos yeux que cela vous blesse et vous indigne. Rassurez-vous : cela n'est pas dans nos projets. (On feint de se rassurer à droite.) Vous prétendez faire montre d'empressement pour les victimes ; pourquoi, alors, avoir refusé mes amendements et ceux de Mme Marie- Claude Beaudeau sur toutes les victimes, de l'amiante, des éthers de glycol ? De même, sur l'étiquetage, vous voulez une concertation professionnelle, sur le plan santé travail et santé environnement, tout en disant qu'il faut prendre son temps ; en revanche, pour la psychothérapie, il faut voter vite ! M. Gouteyron parlait, judicieusement, de déontologie : elle se trouve aussi dans la forme, dans le temps de parole, qui ne peut pas être réduit. (Applaudissements à gauche.)

      M. CHABROUX. – Un rapprochement : jeudi dernier, j'ai présenté un amendement à l'article 56 pour faire reconnaître la profession de diététicien. Vous m'avez dit, monsieur le Ministre, que l'intention était louable, que la profession était assez facile à identifier, mais que vous n'aviez pas encore engagé de concertation.

      M. SUEUR. – Forte parole !

      M. CHABROUX. – « Je veux, disiez-vous, conduire une concertation et vous demande, en attendant, de retirer votre amendement ».

      M. ABOUT, président de la commission. – M. Kouchner l'avait commencée !

      M. CHABROUX. – Je l'ai donc retiré, vous faisant confiance. Aujourd'hui, alors notre amendement demande d'organiser une concertation, vous avez répondu qu'elle était déjà en cours et qu'il fallait vous donner du temps. Il n'empêche que vous allez faire adopter un amendement qui mettra fin à la concertation (M. Jean-Louis Lorrain le nie.) Vous allez trancher dans le vif !

      Une demande de création d'une mission d'information a été formulée par le président du groupe socialiste le 2 décembre. Il nous a été répondu que les délais étaient trop courts ; puisque ce débat devrait venir maintenant. Or, il apparaît que nous pourrions avoir notre temps. Mais vous avez en fait déjà tranché. Le sujet est d'une telle complexité, mes Chers Collègues, que je ne suis pas sûr que vous sachiez bien ce que vous allez voter.

      M. ESTIER. – Surtout les absents !

      M. CHABROUX. – C'est une caricature de la démocratie ! Comment un problème de cette ampleur peut-il ne pas donner lieu à un débat public ? Les auditions du rapporteur ne suffisent pas, le Parlement a des droits, cette mission d'information s'impose. Je vous demande un peu de raison, et un peu de temps pour aboutir à une décision prise démocratiquement. (Applaudissements à gauche.)

      M. GOUTEYRON. – Monsieur le Ministre, il y a quelque paradoxe à soutenir que mon amendement créerait un encadrement excessif. Telle n'est pas certes mon intention et il me semble qu'on ne peut s'y tromper, même à le lire vite. Le débat ne serait pas aussi passionné s'il ne se déroulait dans le contexte que nous connaissons, qui cristallise les craintes d'une vision scientiste, voire statisticienne et normalisatrice.

      L'amendement du rapporteur énumère plusieurs catégories de praticiens. Mais les autres ?

      M. ABOUT, président de la commission. – Quels autres ?

      M. GOUTEYRON. – L'amendement couvre-t-il tout le champ du possible ?

      M. ABOUT, président de la commission. – Pour les autres, il y a le décret !

      M. GOUTEYRON. – Et voilà ! Comment l'établirez- vous ? Le ministre a parlé de groupe ad hoc : comment le constituerez-vous s'il est si difficile de constituer les collèges que je propose ?

      M. SUEUR. – Très bien !

      M. ABOUT, président de la commission. – En concertation !

      M. GOUTEYRON. – Nous souhaitons tous que le débat continue – la navette le permet – mais je crains que cela ne se fasse sur une base qui n'est pas la bonne, parce que l'amendement repris par le ministre ne prend pas en compte toutes les préoccupations qui se sont exprimées dans l'opinion. Je comprends que vous ayez demandé la priorité : c'est une procédure fréquente, qui ne peut choquer personne…

      M. DREYFUS-SCHMIDT. – Si !

      M. GOUTEYRON. – Mais sur un sujet aussi délicat, où nous sommes parfois patauds, il est bon que le débat – passionné – continue et ce ne peut être dans le cadre trop étroit de l'amendement présenté par la commission.

      PLUSIEURS VOIX SOCIALISTES. – Par le gouvernement !

      M. DELFAU. – L'usage du titre de psychothérapeute doit-il être réglementé et clarifié ? Sans aucun doute. Y a-t-il des dérives ? Les représentants de la profession l'admettent.

      Il est donc de bonne méthode que les pouvoirs publics se saisissent de la question, afin de valoriser tout ce qu'il y a de neuf et d'excellent dans la pratique de cette profession.

      Faut-il pour autant que, par le biais d'un amendement, au détour de la discussion d'un projet de loi très éloigné, on manie le couperet ? Qu'on intervienne brutalement, sans précaution, sur un sujet qui touche à l'intime. Si le ministre persiste à prendre cette responsabilité, il portera pour le restant de ses jours cette tache sur sa réputation : être celui qui aura fait voter cet amendement liberticide… (Protestations à droite.)

      M. ABOUT, président de la commission. – Nul n'essuiera ses larmes au tribunal de Dieu !

      M. DELFAU. –… celui qui aura tranché sans précaution dans un sujet qui échappe de beaucoup à ce que vous proposez. Que proposez-vous, d'ailleurs ? Rien.

      M. ABOUT, président de la commission. – Rien qui soit liberticide !

      M. DELFAU. – Réduit à sa substance, l'amendement que vous avez mis en scène se réduit simplement à ceci : le représentant de l'État décide.

      M. ABOUT, président de la commission. – Pas du tout ! Il y a un décret !

      M. DELFAU. – Même au temps de Staline… (Vives protestations à droite)

      M. ABOUT, président de la commission. – C'est une provocation honteuse. Ce débat les rend fous !

      M. DELFAU. – Même au temps de Staline, des voix se seraient élevées contre une telle atteinte.

      M. Gouteyron indiquait la bonne direction ; vous ne voulez pas le suivre.

      Monsieur le Ministre, vous êtes médecin, vous savez que pour l'exercice de la médecine dans sa dimension sociale comme individuelle, la détention d'un diplôme ne suffit pas.

      M. Jean-Louis LORRAIN. – C'est mieux que rien !

      M. DELFAU. – Vous savez que, pour des problèmes de deuil, de couple, de relation entre parents et enfants, il y a parfois besoin de la médiation d'une autre personne, métier qui ne s'apprend pas ou pas encore ? – sur les bancs de la faculté.

      Nous vous demandons non pas de renoncer à légiférer, c'est nécessaire, mais de prendre le temps de dresser l'inventaire des difficultés, de regarder où sont les éventuelles falsifications et manipulations. Si cet amendement est voté, ce sera la honte du gouvernement qui l'aura proposé. (Protestations à droite. Applaudissements à gauche.)

      M. ABOUT, président de la commission. – Je serai heureux de voter cet amendement, comme, à l'Assemblée nationale, Mme Génisson, députée socialiste, avait été heureuse de le faire en regrettant que M. Kouchner, qui avait tenté de faire adopter cette disposition, n'y soit pas parvenu.

      À la demande de la commission, l'amendement n° 363 est mis aux voix par scrutin public.

      M. LE PRÉSIDENT. – Voici les résultats du scrutin : Nombre de votants : 319 Suffrages exprimés : 315 Majorité absolue : 158 Pour : 198 Contre : 117

      Le Sénat a adopté.

      L'article 18 quater est ainsi rédigé.

      Les amendements nos 232, 258, 305, 249 bis et 208 deviennent sans objet.

      M. LE PRÉSIDENT. – Nous revenons à l'article 14.



ARTICLE 18 QUATER
Rédiger comme suit cet article :


L'usage du titre de psychothérapeute est réservé aux professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes.


L'inscription est enregistrée sur une liste dressée par le représentant de l'État dans le département de leur résidence professionnelle.


L'inscription est de droit pour les titulaires d'un diplôme de docteur en médecine ou les psychologues titulaires d'un diplôme d'État dont le niveau sera défini par décret.


Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.


Voici les résultats du scrutin :

Nombre de votants : 319

Suffrages exprimés : 315

Majorité absolue : 158

Pour : 198

Contre : 117

L'amendement 363 est adopté et devient l'article 18 quater.